Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)

mar, 31/01/2012 - 23:00
Submitted by Anonyme

  Base Salarié Employeur
CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut (4) 2,90 %  - 
CSG déductible 98,25 % brut (4) 5,10 %  - 
SÉCURITÉ SOCIALE      
- Maladie Brut 0,75 % Exonéré (*)
- Vieillesse      
• Plafonnée T.A 6,65 % Exonéré (*)
• Déplafonnée Brut 0,10 % Exonéré (*)
- Allocations familiales Brut  -  Exonéré (*)
- FNAL      
• Employeurs de moins de 20 salariés T.A  -  0,10 %
• Employeurs de 20 salariés et + Brut   0,50 %
- Accident du travail Brut   Variable
CONTRIBUTION SOLIDARITÉ AUTONOMIE (1) Brut - 0,30 %
ASSURANCE CHÔMAGE      
- Cotisation Assedic      
• Sur tranche A (2) T.A 2,40 % 4,00 %
- Cotisation FNGS (3) T.A + B  -  0,30 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE      
- Non cadres ARRCO T. 1 3,00 % 4,50 %
COTISATION AGFF      
- Non cadres T.1 0,80 % 1,20 %
VERSEMENT TRANSPORT Brut  -  Taux variable
TAXE D'APPRENTISSAGE Brut  -  Exonéré (*)
PARTICIPATION FORMATION      
- Moins de 10 salariés Brut  -  0,55 %
- De 10 à moins de 20 salariés Brut  -  1,05 %
- 20 salariés et + Brut  -  1,60 %
PARTICIPATION CONSTRUCTION      
- 20 salariés et + Brut  -  Exonéré (*)
TAXE SUR LES SALAIRES Brut  -  Exonéré (*)
* Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale, d'accident du travail et d'allocations familiales sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC x le nombre d'heures travaillées, de taxe sur les salaires, de taxe d'apprentissage et de participation à l'effort de construction pendant toute la durée de la convention conclue avec l'État.

(1) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l'autonomie au taux de 0,30 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(2) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % part patronale, 2,40 % part salariale).
(3) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(4) L'abattement de 1,75% ne s'applique que pour un montant de rémunération n'excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.

Article du 01/02/2012 - © Copyright SID Presse - 2009