L'actu du Cabinet
SOLUTIONS EMPLOYEUR : REFUS D’UN CDI APRES UN CDD : FAISONS LE POINT
Et si un CDD devait obligatoirement accepter le CDI qui lui est proposé dans la même entreprise, au risque de perdre l’assurance chômage ?L’idée est dans l’air depuis longtemps !La loi « marché du travail » du 21 décembre 2022 a amorcé le processus, complété par un récent décret du 28 décembre 2023…Mais au bout du compte, ce nouvel arsenal constitue t’il une évolution ou une révolution du système ?
SOLUTIONS EMPLOYEUR : QUELLES SONT, DORÉNAVANT, LES INFORMATIONS A DELIVRER A L’EMBAUCHE ?
Comme si les entreprises n’avaient pas assez de travail en matière de droit social !Toujours est-il que, depuis le 1er novembre, les textes ont accru les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés au moment de l’embauche.Un état des lieux s’impose !
FOCUS : INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : QUELS IMPACTS ANTICIPER ?
ÉDITOL’intelligence artificielle (IA) est aujourd’hui au coeur d’une révolution technologique de nature à bouleverser des pans entiers de l’activité humaine. Les investissements mondiaux dans ce secteur battent desrecords, reflétant l’importance capitale de l’IA dans l’économie future. La France déploie depuis 2018 une stratégie nationale ambitieuse en investissant dans la recherche et en favorisant les partenariats entresecteurs public et privé.
SOLUTIONS EMPLOYEUR : PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE : FAISONS LE POINT !
Associer les salariés aux fruits de la croissance des entreprises, tel est but de la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise qui transpose un accord national interprofessionnel signé, le 10 février 2023, entre les partenaires sociaux.On vous explique tout !
SOLUTIONS EMPLOYEUR : CONGES PAYES & ARRET MALADIE - LE BIG BANG EST ARRIVE !
On sait que le Droit français n’est pas toujours « raccord » avec les textes de l’Union Européenne.La Cour de cassation vient de nous offrir quelques illustrations de ce phénomène en matière de maladie et de congés payés.La question est simple mais extrêmement sensible : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle ?
FISCAL NEWS : LA DEDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES
La législation française offre la possibilité pour un contribuable de déduire de son revenu global les pensions alimentaires qu’il est tenu de verser. Cette possibilité est toutefois subordonnée au respect de conditions générales relevant du droit civil auxquelles se réfère la loi fiscale. Par ailleurs des règles particulières s’appliquent, dont la nature dépend essentiellement de la qualité des bénéficiaires des pensions versées : ascendants, descendants, époux ou ex-époux.Dans le cadre de cette Fiscal News, seul le thème des pensions versées aux ascendants ou descendants sera traité. D’une manière générale elles se rapportent à une obligation alimentaire qui découle du droit civil.
FOCUS NEUTRALITE CARBONE : QUE VA COUTER LA TRANSITION ?
La France, comme l’ensemble des pays européens, est engagée dans une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre particulièrement volontariste. Avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.S’il est difficile de mesurer pour l’heure concrètement les impacts à long terme de la transition vers la neutralité carbone, il y aura inévitablement des conséquences sur la croissance et l’emploi.Le mouvement risque également de bouleverser bon nombre de secteurs, à commencer par les plus émetteurs : industrie, BTP, transport-logistique, etc.Dans ce numéro spécial de FOCUS, nous vous donnons toutes les clés de lecture pour mieux comprendre les enjeux de la transition énergétique, les investissements nécessaires à cette transition et ses effets économiques et sociaux potentiels.
SOCIAL NEWS - Abandon de poste & Présomption de démission
En l’absence de définition légale, la démission était définie par la Cour de cassation comme l’acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail (Cass. Soc., 9 mai 2007, n°05-40.315).Le caractère « clair et non équivoque » de la démission conduisait la jurisprudence à affirmer qu’elle ne pouvait donc pas se présumer.La loi Marché du travail a mis fin à cette position jurisprudentielle et introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste.
FISCAL NEWS - LA HOLDING ANIMATRICE
l’occasion du dernier numéro de la Fiscal NEWS consacrée à la fiscalité de la société holding, nous avions succinctement abordé la problématique de la holding dite animatrice.Par ce mécanisme, l’associé d’une société holding animatrice peut revendiquer un certain nombre d’avantages fiscaux non négligeables :• L’abattement « Dutreil » dans le cadre d’une transmission à titre gratuit qui est dans ce cadre la source du principal contentieux.• L’abattement retraite de 500 000 € pour l’associé dirigeant.• La réduction IR-PME.• Une atténuation de l’IFI1Dans cette Fiscal News, on vous dit tout sur la holding animatrice. Si ce concept fiscal est très séduisant, il convient de bien le maîtriser dans la mesure où il est complexe et donc source de nombreux contentieux avec l’administration fiscale.
SOLUTIONS DECIDEUR - VOTRE ENTREPRISE PEUT-ELLE BÉNÉFICIER DU CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION ?
Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII).
Extension du crédit d’impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes entreprises (PME), sous conditions.
Quelles sont-elles ? Quels projets sont éligibles à ce crédit d’impôt ? Gros plan sur le crédit d’impôt innovation.
SOLUTIONS EMPLOYEUR - VISITES MEDICALES OBLIGATOIRES : SUIVEZ LE GUIDE !
On se souvient qu’avant 2017 existaient la visite médicale d’embauche et la visite médicale périodique tous les deux ans (et même tous les ans pour les plus anciens…).Beaucoup d’eau a coulé sous les ponts depuis cette période…Pour faire le point sur les obligations à respecter en la matière, consacrez quelques minutes à ce nouveau numéro de Solutions Employeur !
COMMENT REPARTIR LE PRIX D’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE ?
La répartition du prix d’achat d’un immeuble entre le terrain et les constructions présente un enjeu fiscal important dans la mesure où seules les constructions peuvent faire l’objet d’un amortissement déductible.
SECURISEZ VOTRE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Entrée en vigueur l’été dernier (son versement a été rendu possible à partir du 1er juillet 2022), le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire s’est félicité le 10 novembre 2022 de ce que la prime de partage de la valeur (PPV) avait déjà bénéficié à 730.000 salariés, pour un montant moyen de plus de 710 €.
TAXE SUR LES VÉHICULES DES SOCIÉTÉS : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR
Toutes les sociétés, qui en France, possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple, sont redevables de taxes sur les véhicules des sociétés.Quel en le est fonctionnement ? Quelles sont les sociétés concernées et pour quels types de véhicules ?Accordez nous quelques minutes d’attention, nous vous donnons toutes les clefs dans ce nouveau n° de Solutions Décideur.
MALADIE DU SALARIE : CAUSE DE SUSPENSION OU DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ?
Peut-on licencier un salarié malade ?
La question est souvent posée et la réponse parait immanquablement négative. Pourtant, entre les droits des salariés et l’intérêt de l’entreprise, la jurisprudence nous montre, une fois de plus, que rien n’est simple…
MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL… BEAUCOUP D’INTERROGATIONS LEGITIMES !
La mise en place du télétravail n’est pas une mince affaire…Entre des textes peu clairs, des jurisprudences qui se contredisent, des difficultés de marier le principe du code du travail avec la liberté du salarié…
Cette forme d’organisation suscite maintes interrogations sur lesquelles nous allons nous pencher.
NOUVELLE OBLIGATION DE DÉCLARATION POUR LES PROPRIÉTAIRES D’UN BIEN IMMOBILIER EN 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
QUE FAUT IL RETENIR DE LA LOI DE FINANCES 2023 ?
La loi de finances pour 2023 regroupe un ensemble de mesures fiscales très diverses, réunies dans 214 articles. Elle a été complétée par deux lois de finances rectificatives en 2022.
Aides « électricité » : une attestation à transmettre à votre fournisseur
Les entreprises éligibles au « bouclier électricité », à « l’amortisseur électricité » ou au plafonnement du prix à 280 €/MWh doivent transmettre à leur fournisseur une attestation sur l’honneur d’éligibilité à l’un ou l’autre de ces dispositifs.
LA FACTURE ELECTRONIQUE, 2024 C'EST DEMAIN !
La #FactureElectronique ?
2024, C'est demain !
Quand ? Pour qui ? Comment ?
Dans cette vidéo réalisée grâce au travail collectif des membres du réseau AUDECIA, on vous explique tout afin d'anticiper et réussir le passage à la facture électronique dès le 1er juillet 2024...
Que peut-on attendre de 2023 ?
Dans ce numéro spécial de FOCUS, nous vous donnons toutes les clés de lecture pour mieux comprendre le ralentissement de l’économie française sur 2023 et ses impacts sur vos entreprises et les ménages.
Avez-vous fait votre choix en matière d'Examen de Conformité Fiscale ?
INFLATION : QUEL IMPACT SUR LES ENTREPRISES ?
Dans ce numéro spécial de FOCUS, nous vous donnons toutes les clés de lecture pour mieux comprendre les déterminants de l’inflation et pour vous projeter sur les prochains mois.
FORMATION DU DIRIGEANT : PROFITEZ D’UN CRÉDIT D’IMPÔT MULTIPLIE PAR 2
Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez acquérir de nouvelles compétences ?Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ?
Ce nouveau numéro de SOLUTIONS Décideur vous aide à faire le point sur le dispositif
BTP : QUEL RELAIS DE CROISSANCE ?
Ce numéro spécial de FOCUS vous livre la synthèse des tendances du marché et vous aide à tracer votre chemin
Actualité Covid-19 [PART 2]
Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Actualité Covid-19 [PART 2]
ABANDONS DE LOYERS ET CREDIT d'IMPÔT
Actualité Covid-19 [PART 2]
Covid-19 : le guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
mis à jour au 24 février 2021
covid19-guidepratique
Actualité Covid-19 [PART 2]
MISE A JOUR DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Actualisé au 29 janvier 2021protocole-national-sante-securite-en-entreprise
Actualité Covid-19 [PART 2]
La nouvelle attestation dérogatoire de circualtion entre 20h et 6h du matin15-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire
Actualité Covid-19 [PART 2]
Congés payés : Le Gouvernement apporte un soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/conges-payes-le-gouvernement-apporte-un-soutien-supplementaire-aux-entreprises
Actualité Covid-19 [PART 2]
COVID-19 : UN PROTOCOLE RENFORCÉ POUR LES COMMERCES
protocole-sanitaire-commerces
Actualité Covid-19 [PART 2]
LES TESTS ANTIGENIQUES EN ENTREPRISE : MODE D'EMPLOI
Tests antigéniques en entreprise - mode demploi - 191120
Actualité Covid-19 [PART 2]
Fonds de Solidarité : Y avez-vous droit ? Si oui sous quelles conditions ?
Actualité Covid-19 [PART 2]
LE GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES : Les mesures de soutien
Actualité Covid-19 [PART 2]
Voici le lien vers les 3 attestations de déplacement obligatoires :
✅ Attestation de déplacement dérogatoire ✅ Justificatif de déplacement professionnel ✅ Justificatif de déplacement scolaire
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
Actualité Covid-19 [PART 2]
[CONFINEMENT-COVID19-PART2]La liste détaillée des activités qui restent ouvertes et celles qui restent fermées :
Actualité Covid-19
Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
Actualité Covid-19
Covid-19 : Guide sanitaire pour les professionnels CHRD :
Hôtel, Restaurant, Traiteur, Café, Etablissement de Nuit, Bowling et Loisirs Indoor et ThalassoGUIDE-SANITAIRE-UMIH_CHRD
Actualité Covid-19
Mesures de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport
Actualité Covid-19
LE FONDS DE SOLIDARITÉ PROLONGÉ AU MOIS DE JUIN
AGDE -SD-LE FONDS DE SOLIDARITÉ PROLONGE AU MOIS DE JUIN-200720
Actualité Covid-19
PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020
Actualité Covid-19
Chefs d’entreprise, pour assurer la sécurité nécessaire à votre activité, le Ministère du Travail vient de publier un « Protocole national de déconfinement »
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Actualité Covid-19
[COVID - 19] - CHEFS D'ENTREPRISE, AGDE MET A VOTRE DISPOSITION DES EXEMPLES D'AFFICHAGE ET FICHES-CONSEIL A METTRE EN PLACE DANS VOTRE ENTREPRISE
Actualité Covid-19
PREMIER VADEMECUM DES MESURES INDISPENSABLES POUR UNE REPRISE SÉCURISÉE DE L’ACTIVITÉ
Actualité Covid-19
[ATTESTATION 100 KILOMETRES]
La nouvelle attestation, à présenter au format papier ou numérique pour parcourir plus de 100 kilomètres hors de son département de résidence, est disponible.
Déclaration-déplacement-100KM
Actualité Covid-19
UNE AIDE FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE AUX MANDATAIRES SOCIAUX SALARIÉS
Actualité Covid-19
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement met en ligne des fiches-métiers spécifiques à certains secteurs d’activité
Actualité Covid-19
Le ministre des Solidarités et de la Santé annonce une aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité.
Actualité Covid-19
FONDS DE SOLIDARITÉ -
RECONDUCTION & AMÉNAGEMENT DES AIDESFonds de solidarité- reconduction et aménagement des aides
Actualité Covid-19
Si le déconfinement est confirmé le 7 mai,Voila ce qui sera ou non autorisé dès le 11 mai...
WEBINAIRE - Covid-19
Webinaire ReBond - Mercredi 29 avril à 17h - avec Jean-Luc BESSONNET (AGDE EXPERT COMPTABLE)
"Mettre à Profit la Période de Confinement pour Réinventer votre entreprise"-c4406-370x170-90-center-FFFFFF-wCopyright.png?1585236263)
Actualité Covid-19
Une AIDE intéractive pour vous guider dans vos démarches
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Actualité Covid-19
AIDE EXCEPTIONNELLE A DESTINATION DE TOUS LES ARTISANS ET LES COMMERCANTS
Aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et co.._
Actualité Covid-19
TÉLÉTRAVAIL ET CHÔMAGE PARTIEL : ATTENTION À BIEN SÉPARER LES CHOSES EN PRÉVISION DES CONTRÔLES
CORONAVIRUS - TELETRAVAIL ET CHOMAGE PARTIEL
Actualité Covid-19
ACTIVITE PARTIELLE : QUELLES SONT LES NOUVELLES REGLES AU 30 MARS ?
ACTIVITE PARTIELLE NOUVELLES REGLES AU 300320-640b9-370x170-90-center-FFFFFF-wCopyright.png?1586166666)
Actualité Covid-19
SYNTHESE DE L'ENSEMBLE DES MESURES LISTEES A CE JOUR
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Actualité Covid-19
LA NOUVELLE ATTESTATION DE DEPLACEMENT NUMERIQUE
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/?fbclid=IwAR2MGup7hNKjxtEALyTN-LJCASs769dQ_yvNSIkO8L7uFrpo3XPwYSzQw7g
Actualité Covid-19
VOTRE CHIFFRE D’AFFAIRES A CHUTÉ DE 50% : QUELS SONT VOS DROITS ?
Cliquez sur la plaquette ci-dessous :
Chute de votre CA de 50% - Quels sont vos droits - PLAQUETTE
Actualité Covid-19
ATTENTION aux sanctions contre les fraudes au chômage partiel
CORONAVIRUS - SANCTIONS FRAUDES
Actualité Covid-19
Les IJ pour les Travailleurs indépendants ou Entreprise individuelle
Actualité Covid-19
Employeurs : comment protéger la santé de vos salariés ?
QUELLES MESURES L’EMPLOYEUR DOIT-IL PRENDRE
Actualité Covid-19
Le Fonds de Solidarité - Quelles démarches pour quelles entreprises ?
DP-Fonds_de_solidarite
Actualité Covid-19
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Actualité Covid-19
Professionels de santé libéraux en difficulté financière, la CIPAV se mobilise pour vous aider
Actualité Covid-19
NOUVELLE ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE
attestation_de_deplacement_derogatoire_2
Actualité Covid-19
Solidarité entreprises Covid - Les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert pour les entreprises
https://www.entreprises.gouv.fr/solidarite-entreprises-covid-administrateurs-et-mandataires-judiciaires-mettent-place-numero-vert
Actualité Covid-19
Les mesures exceptionnelles de délai ou de remise pour accompagner les entreprises en difficulté
Actualité Covid-19
Des précisions sur les déplacements des travailleurs
Actualité Covid-19
Le prise en charge de IJ des Professionnels de santé libéraux
(attention un nouveau numéro non surtaxé a été mis en place depuis : 09 72 72 21 12)
CORONAVIRUS - PRISE EN CHARGE DES IJ
Actualité Covid-19
Employeurs : Recourir à l’activité partielle… Comment procéder ?