FISCAL NEWS : LA DEDUCTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES

La législation française offre la possibilité pour un contribuable de déduire de son revenu global les pensions alimentaires qu’il est tenu de verser. Cette possibilité est toutefois subordonnée au respect de conditions générales relevant du droit civil auxquelles se réfère la loi fiscale. Par ailleurs des règles particulières s’appliquent, dont la nature dépend essentiellement de la qualité des bénéficiaires des pensions versées : ascendants, descendants, époux ou ex-époux. Dans le cadre de cette Fiscal News, seul le thème des pensions versées aux ascendants ou descendants sera traité. D’une manière générale elles se rapportent à une obligation alimentaire qui découle du droit civil.