SOCIAL NEWS - Abandon de poste & Présomption de démission

En l’absence de définition légale, la démission était définie par la Cour de cassation comme l’acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail (Cass. Soc., 9 mai 2007, n°05-40.315). Le caractère « clair et non équivoque » de la démission conduisait la jurisprudence à affirmer qu’elle ne pouvait donc pas se présumer. La loi Marché du travail a mis fin à cette position jurisprudentielle et introduit une présomption de démission en cas d’abandon de poste.